La copropriété est une situation dans laquelle de nombreuses personnes partagent la propriété d’un seul et même immeuble. Elles sont des copropriétaires et comprennent le syndicat de copropriété. Plusieurs raisons peuvent encourager un copropriétaire à faire un ravalement d’une façade. Si tel est votre cas, découvrez, par cet article, les obligations légales pour un ravalement de façade en copropriété.
Les obligations légales dans les communes
Le ravalement de façade est une obligation légale dans certaines communes. Pour savoir si votre commune en fait partie, il faut s’informer auprès de votre mairie. Le but est de comprendre la situation de l’immeuble et de connaître si votre copropriété est concernée par l’obligation. En effet, chaque commune est libre d’imposer ses obligations. Certaines exigent un ravalement tous les 10 ans, d’autres non. Quoi qu’il en soit, les obligations pour un ravalement de façade en copropriété sont définies par un arrêté municipal. L’arrêté prescrit les travaux de ravalement qui doivent et ne doivent pas être faits, ainsi que leur délai et leur fréquence.
Les obligations légales issues d’un vote en assemblée générale
Dans une copropriété, les obligations pour un ravalement de façade en copropriété sont votées lors d’une assemblée générale. Différentes mesures sont alors adoptées à la suite du rassemblement du syndicat de propriété. Plusieurs sujets peuvent être discutés lors du regroupement. On peut distinguer la question de maintien de la propreté de la façade de l’immeuble. Il y a aussi les différents travaux d’accompagnement et les modalités d’exécution des opérations. La majorité requise pour décider du ravalement dépend ainsi de la nature et de l’importance des travaux envisagés. Le ravalement peut être dédié à l’assurance de la conservation de l’immeuble. Il peut viser également les travaux d’isolation ou d’embellissement de la façade.
Concernant les obligations traditionnelles de ravalement de façade
Le ravalement de façade est une tâche importante. Et ce, que vous êtes dans une copropriété ou que vous n’y appartenez pas. D’ailleurs, sachez que le Code de l’urbanisme le stipule précisément et clairement. Concernant les traditionnelles obligations pour un ravalement de façade en copropriété, le délai n’est pas accordé en tant que tel. Par contre, il est toujours important de faire les choses dans les règles. Pour le cas d’une copropriété, il est recommandé de se fier au syndicat de copropriété avant d’entreprendre une quelconque opération. De là, vous évitez les déconvenues et vous effectuez les travaux suivant les normes en vigueur.